Télédéclaration Pac 2011 Les points à vérifier

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Dans les pages suivantes, nous avons souhaité attirer votre attention sur certains points, importants, pour chaque type de demande d’aides Pac : Prime au mantien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva), Aides surfaces, Indemnités compensatoires de handicaps naturels (Ichn) et Mae.

Pour chacune d’entre elles, vous trouverez aussi une notice d’information plus précise et complète téléchargeable sur le site telepac ou disponible auprès de votre direction départementale des territoires (Ddt).

Mais tout d’abord, des conseils qui valent pour toutes les demandes. 

Code personnel TéléPac 2011

Le code personnel TelePac 2011 figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne surfaces-Dpu 2010. Vous en aurez besoin lors de votre première connexion à http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Dépôt - ne vous trompez pas de date

Pour bénéficier des aides, vous devez au plus tard le lundi 16 mai 2011.

• dépôt sur TéléPac : n’oubliez pas de la signer électroniquement. A l’écran, il est facile de savoir si la demande a été déposée : un rectangle orange indique « Déclaration en cours ». Une fois la déclaration déposée, le rectangle passe au vert et indique « Signé ».
• dépôt papier : c’est la date de réception de votre demande à la Ddt/Ddtm et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt.

statut juridique - attention aux changements de forme juridique !

 
• Assurez-vous de l’éligibilité de l’exploitation à la date du dépôt (statut, K-bis, Msa).
• Effectuez les transferts de Dpu et de Dpa nécessaires.
• Fournissez le bon Rib. Il doit correspondre exactement au nom du demandeur. Dans le cas contraire, il ne pourra être pris en compte.

Pour en savoir plus : TéléPac 2011 - Pmtva - les points à vérifier  Vous n’avez pas à déclarer un effectif de vaches et génisses pour lequel vous souhaitez percevoir la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva). Il est automatiquement calculé au terme de la période de détention. Attention toutefois à bien localiser les animaux, et vous êtes tenus à certains engagements pendant cette période. TéléPac 2011 - Aides surfaces - les points à retenir Ouverte du 1er avril au 16 mai 2011, la télédéclaration des aides surfaces doit être correctement remplie. Voici quelques conseils à propos du Rpg, de l’assurance récolte, des surfaces éligibles... TéléPac 2011 - ICHN - les points à retenir Pas de formulaire spécifique en 2011 pour votre demande d’Indemnités compensatoires de handicaps naturels (Ichn). Quelques conseils pour bien renseigner le dossier surfaces à cet effet. Dossier spécial "La poliqtiue agricole sous tous ses angles"